J.O. 254 du 1 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
NOR : AGRS0767943A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 octobre 2007, M. Constant Lecoeur, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé président de la section « emploi, formation, recherche » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux à compter du 5 novembre 2007, en remplacement de M. Jean-Claude Giraud, admis à faire valoir ses droits à retraite.